Aile Sud Bourgogne
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Clauses Sociales d'Insertion
03 85 39 95 00
Union Europeenne
C'est quoi ?

Une opportunité d’emploi au sein d’entreprises attributaires de marchés publics ou privés.

Comment ?

Dans le cadre de sa démarche d’achat socialement responsable, le maître d’ouvrage peut inscrire ses exigences en terme d’insertion dans son marché et en faire une condition d’exécution obligatoire.

Pour quels secteurs d’activité ?

Le bâtiment, les travaux publics, les espaces verts, le nettoyage de locaux, la propreté urbaine, l’environnement et le gardiennage sont les principaux secteurs d’activité concernés. Elles peuvent aussi être envisagées dans des marchés de maîtrise d’œuvre, de restauration, de logistique et de prestations intellectuelles.

Le facilitateur des clauses d’insertion

Fournit un appui technique à tout maître d’ouvrage souhaitant initier une démarche clause sociale.

Accompagne les entreprises dans les conditions d’exécution des clauses et dans le recrutement.

Suit les demandeurs d’emploi dans la réalisation de leurs projets professionnels.

Contrôle la réalisation effective des actions d’insertion.

Les donneurs d'ordre

Le Code de la Commande Publique impose la prise en compte des objectifs de développement durable dans la définition des besoins des marchés, leurs dimensions économique, sociale et environnementale.

Le facilitateur vous accompagne

  • Depuis la consultation :
    Pour vous aider à identifier les marchés et les lots pouvant intégrer la clause sociale et à déterminer un volume d'heures d’insertion. Pour vous vous conseiller dans la rédaction de la clause d'insertion dans les pièces du marché.
  • Jusqu’au suivi de la clause d’insertion dans vos marchés.
Les entreprises

L’objectif de la clause d’insertion est de promouvoir l’insertion professionnelle en confiant la réalisation d’une partie des travaux ou services à des personnes éloignées de l’emploi.

L’entreprise s’engage sur un nombre minimum d’heures de travail réservées à l’insertion et un recrutement de personnes en situation d’insertion.

Vous répondez à un appel d’offre où vous êtes attributaire d’un marché comprenant une clause sociale d’insertion ?

Contactez-nous pour vous accompagner

  • Information sur les modalités de mise en œuvre des clauses d’insertion.
  • Aide au recrutement.
  • Préparation des candidats avant la prise de poste.
  • Suivi à chaque étape des parcours (au moment de l’embauche du salarié, évaluation en cours et fin de mission).
Les demandeurs d'emploi

Toutes personnes rencontrant des difficultés particulières dans son accès ou retour à l’emploi, peuvent être considérées comme relevant des publics prioritaires.

Le facilitateur présélectionne le candidat, élabore avec lui un parcours de retour à l’emploi durable ou un parcours de formation, évalue ses compétences professionnelles et suit son intégration dans l’entreprise.

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